CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Emma & Zoé Création
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Emma & Zoé Création
Auto-entreprise
📍 19 Faubourg du Vidourle, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
📧 contact@emmazoe-creation.fr
SIRET : 900 678 061 00020
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Et toute personne effectuant un achat via le site :
👉 www.emmazoe-creation.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés pour bébé proposées par Emma & Zoé Création via sa boutique en ligne, à destination de clients situés en France, Belgique et Luxembourg.
Article 3 – Produits
Les produits sont des créations personnalisées réalisées à la demande du client.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, les options de personnalisation et le délai de création.
Les visuels sont non contractuels : des variations minimes peuvent exister selon les écrans ou la fabrication artisanale.
Article 4 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site :
👉 www.emmazoe-creation.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, elle est prise en compte pour la fabrication.
Article 5 – Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable).
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Paiement en 3 fois via Klarna
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Article 6 – Création & Livraison
🛠 Délais de création
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils commencent à courir à partir de la validation de la commande et du paiement.
📦 Livraison
Les envois sont effectués via :
- La Poste
- Mondial Relay
Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.
Emma & Zoé Création ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation & retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
➡️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Si la création a commencé :
- ❌ Aucun échange
- ❌ Aucun remboursement
Les produits finis personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Article 8 – Responsabilité
Emma & Zoé Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@emmazoe-creation.fr
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, créations) sont la propriété exclusive de Emma & Zoé Création.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 – Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.